Conditions générales de vente

Date de la version : 15/09/2010

Préambule

La société SODELYO, SARL au capital de 16 000 euros dont le siège est domicilié Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE et au n° de SIRET 524 752 243 00013 est seule habilitée à proposer la vente de produits sur le site www.habilletafenetre.com.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.habilletafenetre.com

Les présentes conditions sont imprimables.

La société SODELYO se réserve le droit de modification ou d’adaptation des ces présentes conditions générales de vente à tout moment et seront alors appliquées et en vigueur dés leur mise en ligne.



Les produits commercialisés

Les produits proposés à la vente résultent de l’association et de la transformation de composants représentés à l’aide de photos non contractuelles, de caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

Le client construit son produit suivant un cheminement par étapes prédéfinies. Il est responsable des caractéristiques qu’il précise et des choix qu’il effectue.

Le prix obtenu est en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port et frais annexes éventuels. Le montant de la TVA et les frais de port sont indiqués sur la facture lors de la finalisation de la commande.

SODELYO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement ou de la réservation de la commande.



Les commandes

Pour pouvoir passer une commande, le client doit créer un compte dans lequel les informations suivantes doivent être correctement renseignées : Nom, prénom, adresse, mail,...

Une commande ne peut être validée qu’après validation du paiement.



Le paiement

Le paiement peut s’effectuer :
- Soit par carte bancaire, directement sur le site www.habilletafenetre.com au moyen du module sécurisé (de la Banque populaire Loire-Lyonnais)
- Soit par chèque, le plus rapidement possible.

Adressé par courrier suffisamment affranchi à SODELYO Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Libellé à l’ordre de SODELYO SARL.

Les sommes versées à l’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Par ailleurs, La société SODELYO peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, suspendre ou clôturer le compte d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou une suspicion de fraude existerait.



Le délai

La fabrication de votre commande et sa livraison s’effectue sous un délai de 4 semaines à condition que le paiement ait été validé.

Malgré la garantie apportée par nos fournisseurs, il peut arriver qu’un composant nécessaire à la réalisation de votre commande soit indisponible provisoirement. Dans ce cas SODELYO vous en informera dans les plus brefs délais en vous précisant le nouveau délai. Vous pourrez alors soit l’accepter, soit demander l’annulation de la commande et le remboursement ou modifier votre commande avec un autre composant disponible.



La livraison

La livraison des commandes est gérée par SODELYO et à la charge du client. Toute commande à une adresse de livraison localisée en France métropolitaine.

Pour les autres départements et pays, la livraison se fera contre remboursement des frais engagés par SODELYO pour l’acheminement du produit à sa destination.

SODELYO vous propose la livraison moyennant une participation financière, établie suivant une grille. Le type de transport est de la messagerie. Le délai de livraison après départ de nos entrepôts est de 48 à 72 heures.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état et le contenu et émettre immédiatement des réserves auprès du Transporteur si elles sont justifiées, voire même refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les colis doivent être livrés en parfait état.



Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Clients

Par courrier : SODELYO – Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Par téléphone : 09 72 56 70 15 du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h

Par @mail : contact@habilletafenetre.com . Le délai de réponse ne peut pas être garanti.



Annulation et retour

L’annulation de votre commande sous forme de droit de rétractation n’est pas possible. Conformément à la loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur du 01 juin 2008 et dite loi CHATEL, il n’y pas de délai de rétractation pour les produits sur mesure.

Pour l’annulation ou retour pour non-conformité de votre commande, le client devra d’abord contacter SODELYO pour acceptation et prise en charge par SODELYO.

- Soit par téléphone : 09 72 56 70 15
- Soit par mail : contact@habilletafenetre.com
- Soit par courrier : SODELYO – Service clients - Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Pour un retour, Le client disposera alors de 10 jours pour renvoyer la commande..

Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets, en état et propres. Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés même brièvement, repassés, lavés ou salis ne seront pas repris.


SODELYO ne peut en aucun cas être responsable de mauvaises dimensions finies demandées par le client.



Utilisation et protection des données personnelles

L es données personnelles fournies par le client, ne sont utilisées que pour l’enregistrement, le suivi de la commande, la gestion commerciale et marketing de notre clientèle.

Ces données sont conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et d’opposition de traitement de celles-ci.



Responsabilité

L’ensemble des informations disponibles sur le site www.habilletafenetre.com sont communiquées à titre indicatif.

La société SODELYO ne peut en aucun cas être responsable des informations communiquées par ses Fournisseurs.

La responsabilité de la société SODELYO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

SODELYO ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie qui pourraient retarder ou empêcher l’exécution du contrat, c'est-à-dire la livraison de la Commande.



Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.