Conditions générales de vente

Date de la version : 06/08/2018

Préambule

La société SODELYO, SARL au capital de 16 000 euros dont le siège est domicilié Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE et au n° de SIRET 524 752 243 00021 est seule habilitée à proposer la vente de produits sur le site www.habilletafenetre.com.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.habilletafenetre.com

Les présentes conditions sont imprimables.

La société SODELYO se réserve le droit de modification ou d’adaptation de ces présentes conditions générales de vente à tout moment et seront alors appliquées et en vigueur dès leur mise en ligne.



Les produits commercialisés

Les produits proposés à la vente résultent de l’association et de la transformation de composants représentés à l’aide de photos non contractuelles, de caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

Le client construit son produit suivant un cheminement par étapes prédéfinies. Il est responsable des caractéristiques qu’il précise et des choix qu’il effectue.

Le prix obtenu est en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port et frais annexes éventuels. Le montant de la TVA et les frais de port sont indiqués sur la facture lors de la finalisation de la commande.

SODELYO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement ou de la réservation de la commande.



Les commandes

Pour pouvoir passer une commande, le client doit créer un compte dans lequel les informations suivantes doivent être correctement renseignées : Nom, prénom, adresse, mail,...

Une commande ne peut être validée qu’après validation du paiement.



Le paiement

Le paiement peut s’effectuer :
- Soit par carte bancaire, directement sur le site www.habilletafenetre.com au moyen du module sécurisé (de la Banque populaire AURA)
- Soit un règlement en 3 ou 4 fois sans frais, par carte bancaire avec un premier acompte encaissé le jour de la commande et les suivants à un mois d’intervalle. Option réalisable pour un montant compris entre 135 et 3000 € et avec acceptation bancaire.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000 €.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. SODELYO se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

- Soit par chèque, le plus rapidement possible. Adressé par courrier suffisamment affranchi à SODELYO Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Libellé à l’ordre de SODELYO SARL.

Les sommes versées à l’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Par ailleurs, La société SODELYO peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, suspendre ou clôturer le compte d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou une suspicion de fraude existerait.



Le délai

La fabrication de votre commande et sa livraison s’effectue sous un délai de 4 semaines à condition que le paiement ait été validé.

Malgré la garantie apportée par nos fournisseurs, il peut arriver qu’un composant nécessaire à la réalisation de votre commande soit indisponible provisoirement. Dans ce cas SODELYO vous en informera dans les plus brefs délais en vous précisant le nouveau délai. Vous pourrez alors soit l’accepter, soit demander l’annulation de la commande et le remboursement ou modifier votre commande avec un autre composant disponible.



La livraison

La livraison des commandes est gérée par SODELYO et à la charge du client. Toute commande à une adresse de livraison localisée en France métropolitaine.

Pour les autres départements et pays, la livraison se fera contre remboursement des frais engagés par SODELYO pour l’acheminement du produit à sa destination.

SODELYO vous propose la livraison moyennant une participation financière, établie suivant une grille. Le type de transport est de la messagerie. Le délai de livraison après départ de nos entrepôts est de 48 à 72 heures.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état et le contenu et émettre immédiatement des réserves auprès du Transporteur si elles sont justifiées, voire même refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les colis doivent être livrés en parfait état.



Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Clients

Par courrier : SODELYO – Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Par téléphone : 09 72 56 70 15 du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h

Par @mail : contact@habilletafenetre.com Le délai de réponse ne peut pas être garanti.



Annulation et retour

L’annulation de votre commande sous forme de droit de rétractation n’est pas possible. Conformément à la loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur du 01 juin 2008 et dite loi CHATEL, il n’y pas de délai de rétractation pour les produits sur mesure.

Pour l’annulation ou retour pour non-conformité de votre commande, le client devra d’abord contacter SODELYO pour acceptation et prise en charge par SODELYO.

- Soit par téléphone : 09 72 56 70 15
- Soit par mail : contact@habilletafenetre.com
- Soit par courrier : SODELYO – Service clients - Allée Guimet, Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE

Pour un retour, Le client disposera alors de 10 jours pour renvoyer la commande.

Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets, en état et propres. Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés même brièvement, repassés, lavés ou salis ne seront pas repris.


SODELYO ne peut en aucun cas être responsable de mauvaises dimensions finies demandées par le client.



Utilisation et protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par le client, ne sont utilisées que pour l’enregistrement, le suivi de la commande, la gestion commerciale et marketing de notre clientèle.

Ces données sont conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et d’opposition de traitement de celles-ci.



Responsabilité

L’ensemble des informations disponibles sur le site www.habilletafenetre.com sont communiquées à titre indicatif.

La société SODELYO ne peut en aucun cas être responsable des informations communiquées par ses Fournisseurs.

La responsabilité de la société SODELYO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

SODELYO ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie qui pourraient retarder ou empêcher l’exécution du contrat, c'est-à-dire la livraison de la Commande.



Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.